ACHAT d'OEUVRES d'ART : RÉDUCTIONS D’IMPÔTS

DISPOSITIF DE DÉDUCTIONS FISCALES POUR L'ACHAT D’ŒUVRES D'ART

Une entreprise ou un professionnel qui investit dans l’art et expose ses acquisitions peut effectuer des réductions fiscales

Les œuvres d’art concernées sont définies par l’article 98A du CGI

Les achats d’œuvres sont déductibles du résultat imposable dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, pendant 5 ans.

En contrepartie de cette déduction fiscale, les œuvres doivent être visibles du public pendant 5 ans, correspondant à la durée de l’amortissement (dans un bureau, une salle d’attente, etc..)

article 238 bis AB du code général des impôts

Exemple :

Pour une ou plusieurs œuvre(s) d’un montant total de 5000€

Pour une entreprise d’un chiffre d’affaires de 300 000€
Plafond= 300 000×5/1000 = 1500€
Amortissement sur 5 ans, donc déduction de l’année :
5000/5 =1000€

  • Pour les entreprise assujetties a l’IR (entreprise individuelle, profession libérale) :

Réduction de cotisations sociales (comprise entre 20 et 35% ) :
1000×35% = 350€
Réduction d’IR: (1000 – 350)x40%(tranche marginale) = 260€
Soit une déduction totale de 350€+260€ ans = 610€ par an pendant 5 ans = au total.
L’œuvre vous reviendra à 1950€.

  • Entreprise assujetties a l’IS

Vous diminuez l’impôt sur votre société de 1000×33% = 333€
Soit une réduction fiscale de 333×5 ans = 1665€
L’œuvre vous reviendra à 3335€.